DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Agresta S. Coop, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
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- Nom de l’entreprise : Agresta S. Coop. Mad.
- Nom de l’entreprise : Agresta S. Coop.
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : F82718131
- Siège social : C/ Duque de Fernán Núñez, 2 1, 28012 MADRID (MADRID)
- Téléphone : 913 540 213
- Courriel : [email protected]
- Registre des coopératives de la Communauté de Madrid avec le nº 28/CM-3337, volume 23, page 3373.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
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